Etablissement de l'assiette forfaitaire pour les cotisations dues en début d'activité

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Actualité publiée le mercredi 2 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
Lorsqu'un indépendant se lance dans une activité professionnelle, il doit s'acquitter d'une cotisation personnelle pour sa couverture sociale, laquelle est fonction de ses revenus professionnels passés. Etant donné qu'en début d'activité, les revenus (...)

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Actualité juridique du mercredi 2 janvier 2008

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