Conditions d'établissement de la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs
Actualité publiée le jeudi 3 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Marchés Publics.
Résumé : Conformément aux article 133 et 175 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur doit publier au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Pour les marchés conclus en 2007, (...)  
Actualité juridique du jeudi 3 janvier 2008
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Marchés Publics : actualités précédentes  Publication du décret officialisant les nouveaux seuils applicables aux marchés publics au 1er janvier 2008 Publication de la directive améliorant les procédures de recours en matière de passation de marchés publics européens Demande d'attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché public en 2008 |
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