Nouveaux tarifs des annonces, insertions et abonnements au JORF à compter du 1er janvier 2008
Article de veille publié le jeudi 3 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit Administratif.
Résumé : La direction des journaux officiels revalorise comme chaque année les tarifs des abonnements et prix de vente, des annonces et des insertions. La revalorisation concerne également le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession par la Direction des (...)
Actualité juridique du jeudi 3 janvier 2008
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Droit Administratif : article de veilles précédentes Les conditions exigées pour l'obtention du label "Qualité français langue étrangère" Publication du décret relatif au droit de préemption des communes notamment sur les fonds de commerce La ratification du Traité de Lisbonne nécessite une révision constitutionnelle |
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