Incidences de la suppression de la déclaration de la taxe d'apprentissage et de la déclaration de la participation au financement de la formation professionnelle continue

Résumé :
L'article 12 de la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 de simplification du droit, supprime certaines formalités à la charge des entreprises à compter du 1er janvier 2008 : il s'agit de la déclaration de la taxe d'apprentissage (n°2482), et de la déclaration de la (...)

Actualité juridique du vendredi 4 janvier 2008