Contenu des dossiers de demande de versement de l'aide à l'acquisition d'un véhicule propre
Article de veille publié le vendredi 4 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Transport.
Résumé : L'article 63 de la loi de Finances rectificative pour 2007 instaure un malus frappant les voitures particulières les plus polluantes, et prévoit un dispositif inverse visant à récompenser les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de (...)  
Actualité juridique du vendredi 4 janvier 2008
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Transport : article de veilles précédentes  Titres de navigation et prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures Harmonisation technique concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur Entrée en vigueur du bonus-malus écologique sur les véhicules au 1er janvier 2008 |
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