L'aide personnalisée au logement à compter de 2008
Article de veille publié le lundi 7 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Immobilier.
Résumé : A compter du 1er janvier 2008, en application de l'arrêté du 26 décembre 2007, le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) est révisé. Notons qu'un autre arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un (...)  
Actualité juridique du lundi 7 janvier 2008
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Immobilier : article de veilles précédentes  Pouvoir de l'établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle Majoration de certaines rentes viagères servies en 2008 Le plafond de ressources pour majoration de rentes viagères est fixé à 30.810 euros pour un ménage |
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