Aides du FISAC pour le financement de la rénovation des vitrines, équipements de sécurité et à destination des personnes à mobilité réduite
Actualité publiée le lundi 7 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est notamment chargé d'indemniser les commerçants et artisans sinistrés à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques et de soutenir les programmes de développement économique (...)  
Actualité juridique du lundi 7 janvier 2008
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Commercial & Sociétés : actualités précédentes  Langue officielle des déclarations et des dépôts des sociétés ayant leur siège dans l'un des Etats membres de la CE ou parties à l'accord sur l'EEE Publication des textes mettant en oeuvre le contrat d'avenir 2008-1011 en faveur des débitants de tabac Le projet de loi Chatel qui développe la concurrence au bénéfice des consommateurs est définitivement adopté |
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