Conditions liées à la délivrance de la carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger aux fins de mener des travaux de recherche

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Actualité publiée le lundi 7 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
La carte de séjour peut être délivrée en France à l'étranger aux fins de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire dans le cadre d'une convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de (...)

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Actualité juridique du lundi 7 janvier 2008

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