Revalorisation de plusieurs garanties, plafonds et prestations sociales
Actualité publiée le lundi 7 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Au 1er janvier, plusieurs garanties, plafonds et prestations sociales ont été revalorisés, dont le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées. En effet, à l'article L821-1-1 du code de la sécurité sociale, il est institué une garantie de (...)
Actualité juridique du lundi 7 janvier 2008
|
Protection Sociale : actualités précédentes Publication du décret instaurant la franchise médicale au 1er janvier 2008 Le taux de cotisation au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans reste fixé à 7% du revenu professionnel Etablissement de l'assiette forfaitaire pour les cotisations dues en début d'activité |
> 132.300 membres en novembre 2008 !















Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact