Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'ISF en faveur des entreprises
Article de veille publié le mardi 8 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé : Afin de prendre en compte les réalités et contraintes économiques des entreprises, l'article 15 de la loi de Finances pour 2008 assouplit les modalités des engagements de conservation de parts d'entreprise, ouvrant droit à un abattement de 75% au titre de l'impôt de (...)  
Actualité juridique du mardi 8 janvier 2008
|
Fiscalité des particuliers : article de veilles précédentes  Retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2008 Elargissement du champ d'application aux produits de placement à revenu fixe, de capitalisation et d'assurance-vie imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif Nouvelle liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de l'habitation principale |
> 132.200 membres en novembre 2008 !
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact