Incitation des agriculteurs à participer au développement des énergies d'origines renouvelables
Actualité publiée le mardi 8 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Afin d'inciter les agriculteurs à participer au développement des énergies d'origines renouvelables, la vente, par un exploitant agricole, de biomasse est désormais qualifiée d'agricole et imposée à ce titre, dès lors qu'elle est majoritairement issue des produits (...)  
Actualité juridique du mardi 8 janvier 2008
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