Incitation des agriculteurs à participer au développement des énergies d'origines renouvelables

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Actualité publiée le mardi 8 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.


Résumé :
Afin d'inciter les agriculteurs à participer au développement des énergies d'origines renouvelables, la vente, par un exploitant agricole, de biomasse est désormais qualifiée d'agricole et imposée à ce titre, dès lors qu'elle est majoritairement issue des produits (...)

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Actualité juridique du mardi 8 janvier 2008

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