Procédure de marché public pour une convention de prestation de service

Résumé :
A la question de savoir si, une convention de prestation de service, telle que le nettoyage de locaux communaux (ex : école, mairie, salle des fêtes) d'un montant annuel de 3.000 euros hors taxe, assortie d'une clause de renouvellement tacite en fin d'année, pouvait (...)

Actualité juridique du mercredi 9 janvier 2008