Aménagement du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier
Actualité publiée le mercredi 9 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé : L'article 66 de la loi de Finances pour 2008 abaisse de 10 à 5 hectares la surface minimale ouvrant droit à réduction d'impôt pour les dépenses d'acquisition de parcelles, et maintient le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier jusqu'en (...)  
Actualité juridique du mercredi 9 janvier 2008
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Fiscalité des particuliers : actualités précédentes  Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'ISF en faveur des entreprises Retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2008 Elargissement du champ d'application aux produits de placement à revenu fixe, de capitalisation et d'assurance-vie imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif |
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