Mise en oeuvre du service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires dès janvier 2008
Actualité publiée le mercredi 9 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : En prévision de la grève du personnel de l'Education nationale annoncée pour le 24 janvier prochain, le ministre Xavier Darcos a adressé, aux recteurs et inspecteurs d'académie, une circulaire visant à permettre la mise en place du service minimum d'accueil dans les (...)  
Actualité juridique du mercredi 9 janvier 2008
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Droit Administratif : actualités précédentes  Nouvelle liste de départements dans lesquels le RSA est expérimenté en faveur des allocataires de l'API Conditions liées à la délivrance de la carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger aux fins de mener des travaux de recherche Recommandation du CSA concernant les incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés |
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