La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs
Actualité publiée le mercredi 9 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Famille & Personne.
Résumé : Le juge aux affaires familiales auprès du TGI de Lille a accordé pour la première fois à deux mères homosexuelles vivant en concubinage depuis longue date et pascées depuis 2002, l'autorité parentale partagée à chacune d'entre elle sur l'enfant naturel de l'autre, (...)
Actualité juridique du mercredi 9 janvier 2008
|
Famille & Personne : actualités précédentes Le Sénat souhaite renforcer l'ordonnance de juillet 2005 sur la filiation Nouveau refus de la Cour de cassation à l'encontre d'une demande d'adoption simple formulée par la compagne pacsée de la mère biologique de l'enfant Le droit d'option entre la prestation de compensation du handicap et les compléments d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé |
> 132.300 membres en novembre 2008 !















Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact