Exonération de fiscalité professionnelle en faveur des JEU
Actualité publiée le mercredi 9 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Afin d'encourager la création d'entreprises par les étudiants et, plus généralement, les personnes qui participent aux travaux de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur, l'article 71 de la loi de Finances pour 2008 étend le bénéfice du statut (...)  
Actualité juridique du mercredi 9 janvier 2008
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Fiscalité : actualités précédentes  Alignement du régime des plus‑values portant sur des valeurs immobilières et mobilières Condition d'exercice du droit de communication des éléments d'informations au sujet des valeurs foncières déclarées Publication de la loi de Finances rectificative pour 2007 |
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