Elargissement de l'assiette de la taxe Ecofolio sur les imprimés non sollicités

Résumé :
L'article 84 de la loi de Finances pour 2008, soumet à compter du 1er juillet 2008, tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, à la taxe Ecofolio. Il contribuera ainsi à la (...)

Actualité juridique du mercredi 9 janvier 2008