Nouvelles précisions concernant le régime simplifié d'imposition
Actualité publiée le jeudi 10 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Le régime simplifié d'imposition concerne d'une part, les redevables dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 76.300 et 763.000 euros HT, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et (...)  
Actualité juridique du jeudi 10 janvier 2008
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Fiscalité des professionnels : actualités précédentes  Incorporation obligatoire au prix de revient des titres de participation et amortissement sur 5 ans Taxe sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée Revalorisation du taux de la taxe pour le développement des industries de la mécanique |
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