Commentaires de l'administration fiscale sur l'écopastille applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Références Net-iris
Article de veille publié le jeudi 10 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé :
Il est institué depuis le 1er janvier 2008, en application de la loi de Finances rectificative pour 2007 (actualité du 31/12/07) , un malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes. Ainsi, les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone excèdent (...)  
Actualité juridique du jeudi 10 janvier 2008
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