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Les propositions du rapport Hurel en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Le 10/01/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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François Hurel, Délégué Général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, chargé d'étudier les évolutions souhaitables du statut de l'entrepreneur indépendant, a remis à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises son rapport. Celui-ci dresse un état des lieux du cadre juridique actuel et des différentes modalités d'activité indépendante, tout en proposant des améliorations au statut du travailleur indépendant.
Les propositions du rapport visent essentiellement à créer les conditions pour qu'il soit facile et simple de créer ou cesser une activité économique indépendante, mais aussi à simplifier le paiement des prélèvements obligatoires tout en levant les barrières légales et réglementaires à la création d'entreprise indépendante, et enfin à protéger efficacement le patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur.
"Ce rapport propose donc des pistes novatrices et surtout de bon sens pour répondre à ces difficultés pratiques, dont il nous faut étudier toutes les implications", a déclaré Hervé Novelli lors d'un discours prononcé à l'occasion de la remise du rapport. A la lecture du document, le ministre a d'ores et déjà indiqué qu'il retenait plusieurs propositions.
"Je proposerai dans les prochaines semaines des mesures concrètes inspirées de ce rapport, pour faciliter les formalités de création et de cessation d'activité individuelle, en m'appuyant sur les Centres de formalités des entreprises. Pour ne citer qu'un exemple, c'est concrètement à un kit du créateur d'entreprise qu'il nous faut réfléchir, avec l'APCE : une malette que le créateur pourra acquérir aisément et qui lui dira comment, en une heure, créer, interrompre, reprendre et cesser une activité indépendante", a-t-il annoncé.
Pour faciliter l'exercice intermittent d'activités, le salarié pourra s'inscrire régulièrement et ne payer de charges sociales et fiscales que s'il enregistre effectivement des recettes. Lorsqu'il cessera son activité, le professionnel indépendant pourra solder plus rapidement ses dettes fiscales et sociales (et non plus sur un délai de 23 mois après la cessation d'activité). En outre, il est proposé de supprimer la cotisation minimale sociale lors du lancement de l'activité, au profit d'un pourcentage de charges payable dès le premier euro encaissé.
"L'idée directrice d'une réforme en la matière doit être, comme dans le régime général, de rapprocher le taux des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants du principe de la proportionnalité par rapport au revenu, que celui-ci corresponde au revenu réel ou qu'il soit, comme dans le régime micro, étroitement corrélé au montant du chiffre d'affaires", a précisé Hervé Novelli.
Parmi les autres pistes évoquées par le secrétaire d'Etat, figurent : l'assouplissement du régime de la qualification professionnelle artisanale, la révision des conditions d'installation de l'activité professionnelle dans son propre logement, l'introduction en droit français d'un nouveau concept juridique, celui du patrimoine professionnel affecté (protection du patrimoine personnel des aléas de l'activité économique, en créant un véritable patrimoine de l'entreprise individuelle, réceptacle à des capitaux propres dédiés).

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