Taxe sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée
Actualité publiée le jeudi 10 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : L'ordonnance (n°2006-1547) du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer a réorganisé les dispositions relatives aux droits acquittés par les producteurs de produits à appellation d'origine (...)  
Actualité juridique du jeudi 10 janvier 2008
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