Revalorisation du taux de la taxe pour le développement des industries de la mécanique
Actualité publiée le jeudi 10 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Afin de financer les missions de service public des centres techniques industriels, il a été instauré des taxes affectées au profit de certains centres techniques industriels de la mécanique (Centre technique des industries mécaniques, Institut de soudure, Centre (...)  
Actualité juridique du jeudi 10 janvier 2008
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Fiscalité des professionnels : actualités précédentes  Nouvelles précisions concernant le régime simplifié d'imposition Incorporation obligatoire au prix de revient des titres de participation et amortissement sur 5 ans Taxe sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée |
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