Majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins
Actualité publiée le vendredi 11 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Les cotisations des marins et les contributions des armateurs sont fixées en fonction d'un salaire forfaitaire déterminé par voie réglementaire en tenant compte des fonctions remplies par les intéressés et du salaire moyen correspondant à ces fonctions, en application (...)  
Actualité juridique du vendredi 11 janvier 2008
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