Des élus souhaitent rendre obligatoire la mention du département d'immatriculation du véhicule à compter de 2009
Actualité publiée le vendredi 11 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : L'immatriculation des véhicules neufs à compter du 1er janvier 2009, devra se faire selon de nouvelles normes. En effet, dans le cadre d'une harmonisation européenne visant à lutter contre la délinquance routière tout en améliorant, à renforcer l'efficacité des (...)  
Actualité juridique du vendredi 11 janvier 2008
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Transport : actualités précédentes  Les nouveaux points de contrôle et contre-visites en vigueur au 1er janvier 2008 Contenu des dossiers de demande de versement de l'aide à l'acquisition d'un véhicule propre Titres de navigation et prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures |
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