Les nouveaux points de contrôle et contre-visites en vigueur au 1er janvier 2008
Actualité publiée le vendredi 11 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : Depuis le 1er janvier dernier, les modalités du contrôle technique ont été renforcées pour assurer davantage de sécurité. Selon l'arrêté du 13 octobre 2006, l'organisme effectuant le contrôle technique doit sur les véhicules les plus récents, désormais contrôler les (...)  
Actualité juridique du vendredi 11 janvier 2008
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Transport : actualités précédentes  Des élus souhaitent rendre obligatoire la mention du département d'immatriculation du véhicule à compter de 2009 Contenu des dossiers de demande de versement de l'aide à l'acquisition d'un véhicule propre Titres de navigation et prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures |
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