Aménagement du régime de la taxe d'aéroport

Résumé :
La taxe d'aéroport, instituée dans le but d'assurer le financement des missions de sécurité et de sûreté incombant aux exploitants d'aéroports, est réformée par l'article 99 de la loi de Finances pour 2008. La taxe d'aéroport comporte ainsi désormais, une part (...)

Actualité juridique du vendredi 11 janvier 2008