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Aménagement du régime de la taxe d'aéroport

Le 11/01/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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La taxe d'aéroport, instituée dans le but d'assurer le financement des missions de sécurité et de sûreté incombant aux exploitants d'aéroports, est réformée par l'article 99 de la loi de Finances pour 2008.
La taxe d'aéroport comporte ainsi désormais, une part correspondant au tarif fixé sur chaque aérodrome dans la limite du tarif plafond de la classe à laquelle appartient l'aérodrome, reversée à l'exploitant de l'aérodrome sur lequel elle est perçue et visant à permettre le financement de ses missions de sécurité et de sûreté. D'ailleurs sur ce point, une partie du produit de la taxe d'aéroport sera affectée au financement des dispositifs de contrôle biométrique aux frontières.
La seconde part de la taxe est constituée d'une majoration fixe du tarif précédent, dont le produit perçu sur l'ensemble des aérodromes sera reversé aux aérodromes nécessitant un complément de financement. Cette majoration sera fixée par arrêté des ministres compétents dans la limite de un euro.
S'agissant des seuils d'unités de trafic des classes d'aérodromes 2 et 3, ils sont modifiés afin d'inclure dans la classe 2 (actuellement Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte-d'Azur et Toulouse-Blagnac), les aérodromes de Bordeaux-Mérignac et Nantes-Atlantique qui, en raison de leur trafic et de leur poids régional, présentent désormais des caractéristiques plus proches de celles de la classe 2, que de la classe 3.
Enfin, l'aménagement du dispositif de financement des missions de sécurité et de sûreté aéroportuaires est étendu aux aérodromes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, qui ont déjà donné leur accord. Pour ces aéroports, des tarifs différents pourront être fixés pour les vols intérieurs en fonction de leur destination, en cohérence avec les conditions de perception de la taxe de base.

© 2008 Net-iris

   

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