Actualité juridique

Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité

Le 11/01/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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L'article 107 de la loi de Finances pour 2008 prolonge d'un an la période pendant laquelle les projets de pôle de compétitivité peuvent être présentés.
Un pôle de compétitivité se caractérise sur un territoire donné par l'association d'entreprises, de centres de recherche et d'organismes de formation - tous engagés dans une démarche partenariale (stratégie commune de développement) - destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d'un ou de plusieurs marché donné. Les pôles de compétitivité bénéficient à ce titre d'un soutien public à l'accompagnement (de 1,5 milliard d'euros pour la période 2006-2008). Les financements principaux sont destinés à soutenir les projets de Recherche et Développement.
Les exonérations fiscales et une partie des crédits d'intervention sont réservées aux entreprises implantées dans la zone de R&D d'un pôle et qui participent à de tels projets. De nombreuses collectivités territoriales apportent également un soutien supplémentaire aux pôles implantés sur leur territoire.
La loi de Finances accorde par ce délai supplémentaire, aux pôles et à leurs acteurs, une visibilité et une stabilité au-delà de 2007, ce qui permet également de réaliser des évaluations approfondies de cette politique et de ses impacts avant d'apporter les réorientations nécessaires.
Rappelons qu'à compter de 2009, après évaluation précise de l'action de chaque pôle, le soutien public sera reconduit au profit des seuls pôles "qui auront obtenu des résultats tangibles dans la mise en place de projets partenariaux ainsi que dans le développement de nouveaux produits et de nouveaux emplois".

© 2008 Net-iris

   

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