Place aux ruptures de contrat de travail négociées ou prédéfinies plutôt que des procédures de licenciements détournées
Article de veille publié le lundi 14 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit du Travail.
Résumé : L'un des points fort de l'accord sur la modernisation du marché du travail, sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d'entente, porte sur la rupture négociée du contrat de travail (voir notre actualité du même jour). En effet, les articles 12 et 13 (...)  
Actualité juridique du lundi 14 janvier 2008
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Droit du Travail : article de veilles précédentes  Les partenaires sociaux s'accordent pour moderniser le marché du travail Majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins Le CES estime qu'il faut faciliter l'ouverture dominicale des commerces sans toutefois faire du dimanche un jour comme les autres |
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