Montant des cotisations pour les personnes non-salariées agricoles dans les DOM
Actualité publiée le lundi 14 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Le décret (n°2008-39) du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles dans les DOM pour 2007, est paru au journal officiel après consultation des Conseils généraux concernés. (...)  
Actualité juridique du lundi 14 janvier 2008
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Protection Sociale : actualités précédentes  Pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité Taux de cotisation des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions indépendantes Publication du décret instaurant la franchise médicale au 1er janvier 2008 |
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