Incidences de la suppression de certaines obligations déclaratives sur la DADS 2008
Actualité publiée le lundi 14 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Tirant les conséquences de l'article 12 de la loi de décembre dernier portant simplification du droit, et du décret (n°2007-1887) ayant supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage et de contribution au développement de l'apprentissage (n°2482) pour l'ensemble (...)  
Actualité juridique du lundi 14 janvier 2008
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