Les nouvelles plaques d'immatriculation pourront comporter un référent sans lien avec le domicile du propriétaire d'un véhicule

Résumé :
Encore une fois, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de la réforme de l'immatriculation des véhicules fait naître de multiples interrogations. En effet, à compter de 2009, l'attribution au véhicule neuf d'un numéro d'immatriculation à vie, à partir non plus (...)

Actualité juridique du mardi 15 janvier 2008