Le Gouvernement retient plusieurs propositions du rapport Montagné sur l'intégration des malvoyants dans la vie de la cité
Actualité publiée le mardi 15 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Les ministres Xavier Bertrand et Valérie Létard ont reçu le rapport de Gilbert Montagné sur l'intégration des personnes malvoyantes et aveugles dans la vie de la cité, dans lequel cinq propositions "ont retenu l'attention" du Gouvernement, dont la vocalisation des (...)  
Actualité juridique du mardi 15 janvier 2008
|
Droit Administratif : actualités précédentes  Revalorisation de la taxe perçue au profit de l'ANAEM lors de la demande de validation de l'attestation d'accueil Calcul des références à utiliser par les Préfets pour arrêter les maxima et les minima du loyer des bâtiments d'habitation Mise en oeuvre du service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires dès janvier 2008 |
> 132.200 membres en novembre 2008 !
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact