Entrée en vigueur de la révision des nomenclatures d'activités et de produits

Références Net-iris

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Actualité publiée le mercredi 16 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.


Résumé :
Dans le cadre d'un processus de révision d'ensemble des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux mondial, européen et français, l'Insee a modifié depuis le 1er janvier 2008, les nomenclatures d'activités et de produits français. De cette façon, la (...)

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Actualité juridique du mercredi 16 janvier 2008

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