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Actualité juridique
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Mise en ligne de la nouvelle version de Legifrance

Référence : Actualité rédigée par Net-iris - Thème Internet - Publié le mercredi 16 janvier 2008

Résumé :
Après des mois de travail, la nouvelle version du site Legifrance vient d'être mise en ligne. Elle intègre comme annoncé de nouvelles fonctionnalités destinées à faciliter le travail des juristes et chercheurs. L'ergonomie générale du site a été entièrement modifiée (...)

lecture limitée
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<<< Entrée en vigueur de la révision des nomenclatures d'activités et de produits
Garanties du risque de non-paiement des sommes dues par des entreprises exportatrices à des établissements de crédit ou des entreprises d'assurance >>>

Actualité juridique du mercredi 16 janvier 2008
  • Entrée en vigueur de la révision des nomenclatures d'activités et de produits
  • Garanties du risque de non-paiement des sommes dues par des entreprises exportatrices à des établissements de crédit ou des entreprises d'assurance
  • Le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers
  • Création d'un fonds de solidarité en faveur des communes exposées à une catastrophe naturelle
  • Conditions liées à la prise en charge totale des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat
  • Réforme des conditions d'accès à certaines aides sociales
  • Fusion du dispositif de SEJE avec le CIE, et plafonnement des aides en faveur des ZRR et ZRU
  • Fin des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption
  • Maintien des aides à l'emploi en faveur des employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants à compter de 2008
  • Publication des décrets organisant la réforme des régimes spéciaux de retraite à la RATP et à la SNCF

Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Internet :
dernières actualités
 Vers l'élaboration d'une liste noire des sites internet dont l'accès devra être interdit
 Le Gouvernement veut créer un cadre juridique pour le développement de l'offre légale de films sur Internet
 Lancement de la téléprocédure "fruits & légumes" à l'intention des exportateurs

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