Garanties du risque de non-paiement des sommes dues par des entreprises exportatrices à des établissements de crédit ou des entreprises d'assurance
Actualité publiée le mercredi 16 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Banque & Assurance.
Résumé : Afin d'améliorer les conditions de crédit et d'assurance-crédit nécessaires au développement du commerce extérieur de la France, la garantie de l'Etat peut être accordée en totalité ou en partie à la Compagnie française du commerce extérieur (COFACE) pour ses (...)  
Actualité juridique du mercredi 16 janvier 2008
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Banque & Assurance : actualités précédentes  L'offre et le financement transfrontalier de crédit devraient être harmonisés dans l'U.E Régime social de la rémunération des comptes de dépôt à vue des salariés des établissements bancaires et de la Poste En cas de prêt à taux révisable, le TEG doit figurer dans le contrat initial mais pas dans les courriers résultant de chaque variation du taux d'intérêt |
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