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Fusion du dispositif de SEJE avec le CIE, et plafonnement des aides en faveur des ZRR et ZRU

Le 16/01/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Jusqu'à présent, pour favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à la qualification professionnelle, les employeurs pouvaient bénéficier d'un soutien de l'Etat lors de l'embauche des jeunes très peu qualifiés en entreprise, grâce au SEJE (un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise) et au CIE (contrat initiative emploi).
Aussi, l'article 127 de la loi de Finances pour 2008 intégre les publics actuellement bénéficiaires du SEJE dans le CIE en supprimant du code du travail les articles spécifiques au SEJE. Par ailleurs, il autorise la modulation, par arrêté préfectoral, de l'aide attribuée à certains publics, afin d'améliorer l'impact du dispositif en ciblant les aides les plus élevées sur les publics prioritaires tout en diminuant le coût du dispositif pour d'autres bénéficiaires.
Par ailleurs, mais dans le même esprit, l'article 133 plafonne à 2,4 fois le SMIC le niveau de salaire ouvrant droit aux exonérations ciblées en faveur des ZRR et des ZRU, et institue un mécanisme de dégressivité de ces exonérations à partir de 1,5 fois le SMIC, pour éviter tout effet de seuil à partir duquel l'employeur serait incité à ne pas augmenter les salaires. Cette dernière mesure ne concerne que les contrats conclus après le 1er janvier 2008.

© 2008 Net-iris

   

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