Actualité juridique

Fin des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption

Le 16/01/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'Etat accordait jusqu'alors aux employeurs une aide forfaitaire d'un montant de 400 euros pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption (actualité du 23/04/07).
Par ailleurs, en cas de départ en formation d'un ou plusieurs salariés et du conjoint collaborateur ou du conjoint associé dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'Etat accordait également aux employeurs, une aide pour chaque personne recrutée dans ce but ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs.
L'article 130 de la loi de Finances pour 2008 supprime ces aides à partir du 1er janvier 2008 qui n'ont pas permis de faciliter l'organisation du travail durant leur période de mise en oeuvre. Cependant, les congés intervenus avant le 1er janvier 2008 continuent à ouvrir droit aux aides sus mentionnées.

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