Publication des décrets organisant la réforme des régimes spéciaux de retraite à la RATP et à la SNCF
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 16 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé :
Deux décrets parus au journal officiel du 16 janvier viennent de sceller l'avenir des régimes spéciaux de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Il s'agit du décret (n°2008-48) du 15 janvier (...)  
Actualité juridique du mercredi 16 janvier 2008
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