La France va adhérer à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
Références Net-iris
Actualité publiée le jeudi 17 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé :
Le Conseil des ministres réuni le 16 janvier, a approuvé dans le cadre de son plan d'action mer lié à la biodiversité, un projet de loi autorisant l'adhésion à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, (...)  
Actualité juridique du jeudi 17 janvier 2008
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