Le préjudice écologique est pour la première fois reconnu et indemnisé dans l'affaire Erika
Article de veille publié le jeudi 17 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Environnement.
Résumé : Pour la première fois, le préjudice écologique est reconnu et indemnisé par la justice française, dans l'affaire Erika, l'une des marée noire les plus catastrophique de ces dernières années. Le Tribunal correctionnel de Paris a en effet condamné le 16 janvier 2008, (...)
Actualité juridique du jeudi 17 janvier 2008
|
Environnement : article de veilles précédentes La France demande l'application de la clause de sauvegarde sur le MON810 La France devrait faire jouer la clause de sauvegarde sur les OGM Monsanto et faire voter la loi règlementant l'utilisation des OGM sur le sol français Publication de la loi relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer |
> 132.200 membres en novembre 2008 !















Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact