Le préjudice écologique est pour la première fois reconnu et indemnisé dans l'affaire Erika

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Article de veille publié le jeudi 17 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Environnement.


Résumé :
Pour la première fois, le préjudice écologique est reconnu et indemnisé par la justice française, dans l'affaire Erika, l'une des marée noire les plus catastrophique de ces dernières années. Le Tribunal correctionnel de Paris a en effet condamné le 16 janvier 2008, (...)

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Actualité juridique du jeudi 17 janvier 2008

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