Réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers

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Actualité publiée le lundi 21 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Finance.

L'arrêté du 26 décembre 2007 a porté homologation des modifications du règlement général de l'AMF, afin de prendre en compte l'impact de la transposition de la directive MIF, par l'ordonnance du 12 avril 2007, sur les dispositions applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF).
Dans un communiqué, l'AMF rappelle que désormais les rémunérations versées aux conseillers en investissements financiers doivent s'effectuer de manière transparente, comme c'est déjà le cas pour tous les prestataires de services d'investissement.
En outre, la réforme fixe les conditions dans lesquelles les CIF sont autorisés à recevoir et transmettre les ordres de souscription-rachat de parts et actions d'OPCVM ­ (mais seulement ces ordres là), ­ émis par leurs clients après leur avoir prodigué des conseils.

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Actualité juridique du lundi 21 janvier 2008

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