Revalorisation des montants de la rémunération pour copie privée à compter du 1er février 2008

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Article de veille publié le lundi 21 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Sécurité & Protection.


Résumé :
La Commission relative à la rémunération pour copie privée, présidée par M. d'Albis, a récemment réuni les éléments d'information et d'appréciation nécessaires et suffisants pour lui permettre, au vu de ses délibérations et décisions précédentes, de fixer les (...)

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Actualité juridique du lundi 21 janvier 2008

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