Protection sociale des stagiaires et couverture accident du travail des élèves et étudiants en stages

Résumé :
La cotisation accident du travail, pour l'année scolaire 2007-2008, des étudiants ou élèves en formation professionnelle ou en stage (ceux visés au 2° de l'article L412-8 du code de la sécurité sociale), est abaissée à 6 euros pour les élèves des établissements (...)

Actualité juridique du lundi 21 janvier 2008