Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles

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Actualité publiée le lundi 21 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.

Les cotisations trimestrielles versées au titre de l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général, sont fixées pour l'année 2008 à 17 euros pour les travaux administratifs, à 29 euros pour les travaux autres qu'administratifs et à 4 euros pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité.
Les cotisations trimestrielles sont à payer, en dehors du premier versement, d'avance dans les 15 premiers jours du mois précédent le trimestre civil d'assurance, rappelle la Direction de la réglementation, du recouvrement et du service le 14 janvier dernier (circulaire n°2008-013).
Cette revalorisation tient compte de la revalorisation des divers avantages vieillesse, invalidité et accidents du travail, ayant servi à fixer le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes à 16.736,12 euros au 1er janvier 2008.

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Actualité juridique du lundi 21 janvier 2008

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