Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles
Actualité publiée le lundi 21 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Les cotisations trimestrielles versées au titre de l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général, sont fixées pour l'année 2008 à 17 euros pour les (...)  
Actualité juridique du lundi 21 janvier 2008
|
Protection Sociale : actualités précédentes  Protection sociale du condamné accomplissant un travail d'intérêt général Protection sociale des stagiaires et couverture accident du travail des élèves et étudiants en stages La Cour d'appel de Lyon élargit la notion d'accident de trajet |
> 132.300 membres en novembre 2008 !
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact