
Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles
Actualité publiée le lundi 21 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Les cotisations trimestrielles versées au titre de l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général, sont fixées pour l'année 2008 à 17 euros pour les travaux administratifs, à 29 euros pour les travaux autres qu'administratifs et à 4 euros pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité. ![]() actualité précédente
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Actualité juridique du lundi 21 janvier 2008
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