Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles

par email  imprimer  retour

Actualité publiée le lundi 21 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
Les cotisations trimestrielles versées au titre de l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général, sont fixées pour l'année 2008 à 17 euros pour les (...)

lecture limitée
abonnement Net-iris


Actualité juridique du lundi 21 janvier 2008

<< Nov. 2008 >>
LMMJVSD
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 22/11/2008 à 17h24 en 0.01435s