Publication de la loi ratifiant l'ordonnance relative au Code du travail

Résumé :
Après des années de travail, les travaux de recodification du code du travail consistant notamment en l'harmonisation des règles d'écritures des articles afin de rendre la consultation du code plus aisée, sont achevés. La loi (n°2008-67) du 21 janvier 2008 ratifiant (...)

Actualité juridique du mardi 22 janvier 2008