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Les personnes âgées et handicapées restent exonérées de la redevance audiovisuelle

Le 22/01/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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La réforme permettant d'aligner la collecte de la redevance audiovisuelle sur celle de la taxe d'habitation, avait eu pour effet de faire rentrer dans l'assiette d'imposition un certain nombre de redevables déjà assujettis à la taxe d'habitation, mais jusqu'alors exonérés de redevance. Afin d'aménager une transition équitable pour cette population de contribuables, principalement composée de personnes de plus de 65 ans, le législateur avait accepté de prolonger trois ans de plus (de 2005 à 2007) l'exonération dont ils bénéficiaient.
Cependant, l'article 142 de la loi de Finances pour 2008, pérennise le dégrèvement de redevance pour la part la plus fragile de ces contribuables (soit environ 27. 860 foyers), à savoir les mutilés, invalides ou personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité d'au moins 80%.
En conséquence, en 2009 les personnes âgées jusque là exonérées de la redevance et n'entrant pas dans la catégorie des personnes fragiles, devront s'acquitter de la redevance audiovisuelle en même temps que la taxe d'habitation.

© 2008 Net-iris

   

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