Actualité juridique

Obligation d'actualisation du classement des zones urbaines sensibles tous les 5 ans

Le 22/01/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

Vos réactions...

   

Actuellement, les zones urbaines sensibles (ZUS) sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles regroupent les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines.
On dénombre sur le territoire 751 ZUS parmi lesquelles on retrouve 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU) et 100 zones franches urbaines (ZFU).
Etant donné que ce classement, qui existe depuis 1996, n'a jamais été révisé et n'est plus adapté aux besoins actuels, l'article 140 de la loi de Finances pour 2008, impose l'actualisation tous les 5 ans de cette classification. La première actualisation sera effectuée en 2009.

© 2008 Net-iris

   

Commentaires et réactions :