
Obligation d'actualisation du classement des zones urbaines sensibles tous les 5 ans
Actualité publiée le mardi 22 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Actuellement, les zones urbaines sensibles (ZUS) sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles regroupent les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines. ![]() actualité précédente
<<< Indemnisations dues par le propriétaire négligeant et défaillant dans le cadre du droit opposable au logement actualité suivante La taxe communale annuelle pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales >>>
Actualité juridique du mardi 22 janvier 2008
| Droit Administratif :actualités précédentes Un délai supplémentaire est accordé aux communes pour réaliser les aires d'accueil des gens du voyage Création d'un fonds de solidarité en faveur des communes exposées à une catastrophe naturelle Le Gouvernement retient plusieurs propositions du rapport Montagné sur l'intégration des malvoyants dans la vie de la cité |













Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact