Obligation d'actualisation du classement des zones urbaines sensibles tous les 5 ans

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Actualité publiée le mardi 22 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
Actuellement, les zones urbaines sensibles (ZUS) sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles regroupent les zones de redynamisation urbaine et les zones (...)

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Actualité juridique du mardi 22 janvier 2008

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