La CEDH ouvre la voie en France à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle
Article de veille publié le mercredi 23 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droits de l'homme.
Résumé : Par un arrêt rendu le 22 janvier 2008 (n°4346/02), la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour discrimination, dans une affaire portant sur le refus des autorités françaises de faire droit à une demande d'adoption (...)  
Actualité juridique du mercredi 23 janvier 2008
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Droits de l'homme : article de veilles précédentes  Vers la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève concernant la création du "Cristal rouge" Publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants Publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort |
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