Les principales propositions du rapport Attali

Référence : Article de veille rédigée par Net-iris - Thème Droit Administratif - Publié le jeudi 24 janvier 2008

Résumé :
La Commission Attali pour la libération de la croissance française, qui avait rendu en octobre dernier ses premières propositions destinées à améliorer le pouvoir d'achat des ménages (actualité du 12/10/07), vient de remettre son rapport au Président de la République (...)

<<< L'avis de mise en recouvrement ne doit viser que l'article applicable au jour du fait générateur de l'impôt

Ne constitue pas une faute le refus d'un salarié d'exécuter des travaux l'exposant à un agent cancérogène dès lors que sa fiche d'aptitude médicale n'est pas à jour >>>

Actualité juridique du jeudi 24 janvier 2008

Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium

Droit Administratif :
dernières article de veilles

Propositions en faveur de la rénovation des grilles de rémunération des fonctionnaires

Prochaine publication du décret simplifiant la procédure de recrutement des enseignants associés et invités des Universités

Inauguration d'un Centre de gestion des crises au Quay d'Orsay

Actualités

Affaires	Social	Fiscal	Technos
Public	Judiciaire	Civil	Santé