Le point sur les contrats de professionnalisation conclus en 2008

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Article de veille publié le jeudi 24 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit du Travail.


Résumé :
La loi de Finances pour 2008 supprime, pour les contrats de professionnalisation signés à compter du 1er janvier 2008, le régime d'exonérations de cotisations sociales patronales prévu aux articles L6325-16 et suivants du nouveau code du travail (actualité du (...)

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Actualité juridique du jeudi 24 janvier 2008

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